Indemnités journalières (IJ)
L’indemnité journalière maladie (IJ) est une prestation financière versée par les caisses d’Assurance maladie (ou par l’employeur, dans certains cas), aux assurés sociaux en arrêt de travail. Les IJ maladie visent à compenser la perte de revenu.
Pour percevoir des IJ maladie, l’assuré doit remplir certaines conditions, variables selon les caisses d’affiliation.
Les indemnités journalière maladie sont versées pendant une certaine période, après un délai de carence, allant de 3 jours pour un salarié, un artisan ou un commerçant à 90 jours pour un professionnel libéral.
1. Incapacité
Le terme incapacité désigne l’état d’une personne qui ne peut exercer une activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident.
L’incapacité peut être temporaire comme lorsque l’assuré est en arrêt de travail pour maladie ou accident.
L’incapacité peut être permanente dans ce cas le terme désigne un état consécutif à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Enfin, l’incapacité peut être partielle ou totale.
Incapacité temporelle partielle de travail (IPT)
L’incapacité temporaire partielle de travail (IPT) est une notion que l’on retrouve dans certains contrats d’assurance notamment les assurances en cas de maladie ou d’accident corporel et l’assurance emprunteur.
La garantie incapacité temporaire partielle de travail intervient lorsque l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est temporairement inapte à exercer en partie seulement :
- Son activité professionnelle
- Une activité professionnelle
Incapacité permanente
L’incapacité permanente est une notion définie par la Sécurité sociale comme la perte définitive de la capacité à travailler, à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Dans le cas de la maladie ou de l’accident courant, le patient incapable de travailler est placé en invalidité.
Certains contrats d’assurance emploient le terme d’incapacité permanente alors que d’autres utilisent les termes d’invalidité ou d’inaptitude.
2. Invalidité
Les pensions d’invalidité se calculent en fonction du degré d’invalidité de la personne. La Sécurité sociale définit trois niveau d’invalidité :
- L’invalidité de 1ère catégorie : l’individu est capable d’exercer une activité professionnelle
- L’invalidité de 2ème catégorie : l’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle.
- L’invalidité de 3ème catégorie : l’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle. Il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne
À noter que les personnes relevant des catégories 2 et 3 peuvent être déclarées aptes au travail par le médecin du travail : elles peuvent donc continuer à travailler.
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, il faut avoir été diagnostiqué par un médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce médecin détermine la catégorie d’invalidité.