Mentions Légales
(Établies conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
ÉDITEUR
Cabinet Amon
Edouard Angoran
2 rue de Bruxelles
12000 Rodez – France
Tél : 05 65 73 14 41
Directeur de la publication : Edouard Angoran
Email : amon@cabinet-amon.com
Site : https://cabinet-amon.com
COMMUNICATION
Fabienne MANGIN
06 32 50 30 36
Fabienne@lislacom.fr
RÉALISATION
Audrey SABY
49 rue Michel Ange
31200 Toulouse
FRANCE
tél.: 06 38 81 38 55
asaby@empreinte-cocreative.fr
https://empreinte-cocreative.fr
HÉBERGEMENT
Site hébergé par OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CRÉDITS PHOTOS
Pixabay, Unplash, Studio Fegari https://studiofegari.com/
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme est soumis au droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données (conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle). Les marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.
Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs (personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence). L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle française.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit d’Édouard Angoran. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon.
CONFIDENTIALITÉ
Le Titulaire du site est responsable du traitement des données à caractère personnel (données saisies dans les formulaires). Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Le site Internet utilise un fichier local de session (également appelé « cookie », non conservé une fois que votre fenêtre de navigateur est fermée) pour faciliter la navigation. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») uniquement dans le but d’analyser le cheminement des utilisateurs. Google Analytics utilise des cookies.
L’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Cabinet Amon
Edouard Angoran
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Site : https://cabinet-amon.com
IDENTIFICATION :
SARL A.MON dont l’adresse du siège social est situé au 2 – 4 rue de Bruxelles 12000 RODEZ, le capital social est de 76 830,00€ et immatriculé au RCS de Rodez sous le numéro SIREN 482 388 246
Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 07005445
Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Le directeur de la publication est Clément GIL.
Mentions relatives à la distribution d’assurance :
Les offres vous sont proposées par la SARL A.MON, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07005445. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr
La SARL A.MON n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont : Abeille assurances, Afi-Esca, Allianz, Alptis, Apicil, April, Entoria, Eres, Gan, Generali, Harmonie, Henner, Hodeva, Ilona, Malakoff Humanis, Metlife, Repam, SwissLife, Ugip, Unim, Uniced, Welfaire, Groupama.. (Cette liste peut être amené à changer dans le temps).
Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commission et honoraires.
En sus de notre devoir général de conseil, nous sommes en mesure de vous proposer un service de recommandation personnalisée.
La SARL A.MON est susceptible de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité. Cette prise en compte peut porter sur les actes suivants : Les produits financiers.
Conformément à la réglementation SARL A.MON prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière :
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, la SARL A.MON justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
RECLAMATION ET MEDIATION :
Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à amon@cabinet-amon.com ou par courrier à l’adresse 2-4 rue de Bruxelles 12000 RODEZ.
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :
- 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
- 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.
Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.
En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : PLANÈTE CSCA 10 rue Auber 75009 PARIS
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Les informations recueillies par la SARL A.MON, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à la SARL A.MON de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).
Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : amon@cabinet-amon.com ou à l’adresse postale 2-4 rue de Bruxelles 12000 RODEZ. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),
par téléphone (01 53 73 22 22),
via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
Politique de confidentialité
RESPONSABLE
Le responsable, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions sur la protection des données, est :
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DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’INTERROGATION ET D’OPPOSITION
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Le Cabinet Amon adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles notamment, d’empêcher que celles-ci soient divulguées à des tiers, elles concernent également la mise en place d’un certificat SSL et utilise le protocole https pour le cryptage des données.
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